J.O. 80 du 4 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 avril 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610077D
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Christen, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de trois ans à compter du 13 décembre 2004.